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Délai de réponse
Sous 48 heures ouvrées.
Objet commençant par « URGENT » pour les demandes prioritaires.
Avant d'écrire : trouver le bon formulaire · ce que couvre l'offre · état du service.
❓ Questions fréquemment posées
Est-ce que je dois passer par cerfa.com ?
Non. Tous les formulaires CERFA sont gratuits et téléchargeables directement sur les sites officiels de l'administration, notamment service-public.gouv.fr. Notre service est facultatif : il porte sur l'accompagnement — guide de remplissage, pièces à réunir, vérification avant envoi — pas sur le formulaire lui-même.
Puis-je faire la démarche moi-même gratuitement ?
Oui, entièrement. Chaque fiche de ce site affiche le lien de téléchargement officiel du formulaire et de sa notice, ainsi que les pièces à joindre et les erreurs qui font rejeter un dossier. Vous pouvez vous en servir sans rien payer.
Comment obtenir un remboursement ?
Le délai de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation s'applique en principe, mais l'article 4 de nos conditions générales de vente précise qu'en confirmant la commande vous renoncez expressément à ce droit pour la durée de fourniture du service, l'accès étant immédiat. Si vous estimez qu'une somme vous est due, écrivez-nous en indiquant votre numéro de commande : chaque demande est examinée.
Mes données sont-elles en sécurité ?
Les échanges avec le site sont chiffrés, et vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection ni cédées à des tiers. Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert ; le jour où il le sera, les données bancaires seront traitées par le prestataire de paiement et ne transiteront pas par nos serveurs. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Puis-je recevoir une facture ?
Oui. Une facture est établie pour chaque commande réglée et reste consultable depuis vos factures. Si vous ne la retrouvez pas, demandez-la par courrier électronique en indiquant votre numéro de commande.
Comment vous joindre pour une demande urgente ?
Écrivez à support@cerfa.com en mettant « URGENT » dans l'objet. Nous n'avons pas de ligne téléphonique : tout passe par le courrier électronique, ce qui laisse une trace écrite des deux côtés.
Que faire si mon dossier est rejeté ?
La décision appartient à l'administration seule, et nous n'avons aucun accès à ses systèmes : nous ne pouvons ni consulter l'avancement d'un dossier, ni délivrer un titre, ni donner une consultation juridique personnalisée. Ce que nous pouvons faire, c'est reprendre avec vous le motif du refus et les pièces à corriger. Le service compétent est indiqué sur la page officielle de chaque formulaire.
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