8 formulaires

Formulaires CERFA véhicule, carte grise et permis de conduire

CERFA 13750 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Formulaire
CERFA 13757 Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Permet de donner mandat à un professionnel habilité de l’automobile ou à toute autre personne que vous avez mandatée.
CERFA 14880 Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire - Avis médical - Formulaire
CERFA 15776 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - Formulaire
CERFA 13749 Demande de certificat d’immatriculation Permet d'établir le certificat de conformité, le certificat de vente et de demander la carte grise du véhicule neuf.
CERFA 13752 Demande de délivrance de certificat(s) W garage
CERFA 13753 Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Formulaire
CERFA 15817 Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant - Formulaire

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