84 formulaires · 12 domaines

Les formulaires CERFA officiels, classés par domaine

Chaque fiche indique à quoi sert le formulaire, qui doit le remplir, les pièces à joindre et où le télécharger gratuitement sur le site de l'administration.

Véhicule Vente d'un véhicule, changement de titulaire, perte du certificat d'immatricul… 8 formulaires Urbanisme Construire, agrandir, clôturer, installer une piscine ou modifier une façade s… 10 formulaires Santé Arrêt de travail, pension d'invalidité, prestations liées au handicap, prise e… 11 formulaires Famille Conclure ou dissoudre un Pacs, saisir le juge aux affaires familiales, protége… 10 formulaires Emploi Déclarer un accident du travail, faire reconnaître une maladie professionnelle… 9 formulaires Justice Saisir le tribunal judiciaire, demander une injonction de payer, déclarer une … 7 formulaires Papiers Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, déclaration de p… 6 formulaires Logement Demander une aide au logement, déposer une demande de logement social, déclare… 5 formulaires Entreprise Ouvrir un débit de boissons, déclarer un restaurant, obtenir une autorisation … 6 formulaires Associations Déclarer les dirigeants, modifier les statuts, demander une subvention publiqu… 4 formulaires Étrangers Regroupement familial, attestation d'accueil, autorisation de travail, déclara… 4 formulaires Fiscalité Reçu fiscal pour un don à un organisme d'intérêt général, déclaration d'un don… 4 formulaires

🔗 Explorez nos services