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Formulaires CERFA urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux

CERFA 13406 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou… Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour…
CERFA 13407 Déclaration d'ouverture de chantier Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
CERFA 13408 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
CERFA 13409 Demande de permis de construire Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante. Attention : Dans une comm…
CERFA 13410 Demande de certificat d'urbanisme Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réali…
CERFA 13824 Demande d'autorisation de construire Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour …
CERFA 14023 Demande de permission ou d'autorisation de voirie Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique,…
CERFA 14024 Demande d'arrêté de police de la circulation Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécif…
CERFA 16702 Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis… Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construct…
CERFA 16703 Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis… Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain pour en détac…

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