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Formulaires CERFA emploi, accident du travail et prud'hommes

CERFA 11135 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières - Formulaire
CERFA 11138 Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'…
CERFA 11383 Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle Lorsqu’un accident a eu lieu, l’employeur remet à la victime la feuille d’accident du travail ou de maladie professionne…
CERFA 11796 Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier Permet au salarié habitant l'un des départements suivants de déposer une demande de médaille d'honneur du travail : Haut…
CERFA 12818 Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience - Formulaire
CERFA 13912 Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise… Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bé…
CERFA 14463 Déclarer un accident du travail ou de trajet À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, …
CERFA 15586 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de litige entre un salarié et l'employeur (ou le repr…
CERFA 16130 Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance… La notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire.

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