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Responsable de la publication

M. David Zachara — support@cerfa.com

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Objet du site

cerfa.com publie des informations d'ordre général sur les formulaires CERFA de l'administration française : à quoi sert chaque formulaire, qui doit le remplir, quelles pièces joindre, dans quel délai, et où le télécharger. Le site propose par ailleurs un service privé et payant d'accompagnement à ces démarches. Il ne constitue pas un service public officiel.

Indépendance vis-à-vis de l'administration

Service privé d'accompagnement, payant et indépendant. cerfa.com n'est pas service-public.gouv.fr, n'est pas un site officiel, et n'est affilié à aucune administration, mairie, préfecture, ministère ou organisme gouvernemental français.

Tous les formulaires CERFA référencés sur ce site sont téléchargeables gratuitement sur les sites officiels de l'administration, notamment service-public.gouv.fr, ants.gouv.fr et impots.gouv.fr. Le lien de téléchargement officiel figure en haut de chaque fiche.

Origine des données

Les numéros, intitulés, numéros de version et liens de téléchargement des formulaires présentés sur ce site proviennent du registre officiel publié en données ouvertes par la Direction de l'information légale et administrative. Ils sont susceptibles d'évoluer : en cas de divergence, la version publiée sur le site de l'administration fait foi.

Propriété intellectuelle

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