4 formulaires

Formulaires CERFA fiscalité, dons et réductions d'impôt

CERFA 11580 Reçu des dons et versements effectués par un particulier… Permet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur …
CERFA 11278 Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent - Formulaire
CERFA 11916 Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Uniquement disponible en français. Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale d…
CERFA 16216 Reçu des dons et versements effectués par les entreprises Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don. Les entreprises qu…

📚 Autres domaines

Véhicule Urbanisme Santé Famille Emploi Tous les domaines

🔗 Explorez nos services