6 formulaires

Formulaires CERFA papiers, élections et citoyenneté

CERFA 12669 Demande d'inscription sur les listes électorales Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Ce formulaire doit être renseigné et co…
CERFA 15646 Autorisation de sortie de territoire (AST) Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire
CERFA 13806 Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection Permet de déposer en préfecture une demande d'autorisation d'un nouveau système, une modification ou une demande de reno…
CERFA 14011 Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport - Si vous demandez une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport, vous devez remplir ce formulaire, puis l'impri…
CERFA 14952 Voter par procuration Vous pouvez soit remplir le formulaire en ligne (puis l'imprimer sur 2 feuilles), soit imprimer le formulaire sur 2 feui…
CERFA 14997 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire

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