Prescription médicale de transport

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.

🏷️ CERFA 11574 📅 Version 11574*07 🏥 Santé

✅ Guide Remplissage

Attestation de droits à l'Assurance maladie ou carte Vitale
Certificat médical récent, rempli et signé par le médecin
Relevé d'identité bancaire pour le versement des prestations
Justificatif d'identité et de domicile
Justificatifs de ressources pour les prestations sous condition

⚠️ À Retenir

Envoyer le formulaire sans le volet rempli par le médecin
Dépasser le délai d'envoi de 48 heures pour un arrêt de travail
Adresser le dossier à la mauvaise caisse : la CPAM et la MDPH n'instruisent pas les mêmes demandes
Utiliser un certificat médical de plus de 12 mois pour une demande MDPH

📚 Autres CERFA du domaine

🔗 Explorez nos services