Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier

Permet au salarié habitant l'un des départements suivants de déposer une demande de médaille d'honneur du travail : Hautes-Alpes (05) Cote-d'Or (21) Eure-et-Loir (28) Lozère (48) Savoie (73) La Réunion (974) Saint-Pierre et Miquelon (975) Mayotte (976) Polynésie Française (987) Nouvelle Calédonie (988) La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié : - Soit à la préfecture - Soit à la sous-préfecture - Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) A noter : il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.

🏷️ CERFA 11796 📅 Version 11796*01 💼 Emploi

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Bulletins de salaire de la période de référence

Contrat de travail ou attestation d'employeur

Certificat médical initial en cas d'accident ou de maladie professionnelle

Feuille d'accident du travail délivrée par l'employeur

Relevé d'identité bancaire pour le versement des indemnités

⚠️ À Retenir

Dépasser le délai de 24 heures pour informer l'employeur d'un accident du travail

Omettre les témoins de l'accident, dont l'absence fragilise la reconnaissance

Confondre accident de travail et accident de trajet, qui n'ouvrent pas les mêmes droits

Saisir le conseil de prud'hommes après l'expiration du délai de prescription

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