5 formulaires

Formulaires CERFA logement, APL et location

CERFA 10840 Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA Permet de faire une demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) auprès de la caisse d'allocations familiales …
CERFA 10842 Attestation de loyer ou résidence en foyer Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide a…
CERFA 14004 Déclaration en mairie des meublés de tourisme Le propriétaire ou le locataire qui veut mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme doit transm…
CERFA 14069 Demande de logement social Ce formulaire permet de : - Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" - Renouveler…
CERFA 15652 Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement Permet au propriétaire (bailleur) de demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un sect…

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