Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen)

Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes. Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime. Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime. Contient la notice explicative n°50513#05 Attention : cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.

🏷️ CERFA 11138 📅 Version 11138*0 💼 Emploi

✅ Guide Remplissage

Bulletins de salaire de la période de référence
Contrat de travail ou attestation d'employeur
Certificat médical initial en cas d'accident ou de maladie professionnelle
Feuille d'accident du travail délivrée par l'employeur
Relevé d'identité bancaire pour le versement des indemnités

⚠️ À Retenir

Dépasser le délai de 24 heures pour informer l'employeur d'un accident du travail
Omettre les témoins de l'accident, dont l'absence fragilise la reconnaissance
Confondre accident de travail et accident de trajet, qui n'ouvrent pas les mêmes droits
Saisir le conseil de prud'hommes après l'expiration du délai de prescription

📚 Autres CERFA du domaine

🔗 Explorez nos services