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Modèle d'attestation de témoin

Ce modèle sert à rédiger un témoignage écrit destiné à être produit en justice : litige civil, procédure de divorce, conflit de voisinage, affaire prud'homale. Il n'est pas obligatoire d'utiliser ce formulaire, mais il présente l'avantage de contenir déjà toutes les mentions exigées par le code de procédure civile, dont l'absence peut faire écarter l'attestation des débats.

🏷️ CERFA 11527 📅 Version 11527*03 ⚖️ Justice

✅ Guide Remplissage

Une photocopie d'un document d'identité en cours de validité du témoin : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire

⚠️ À Retenir

Rapporter des faits dont on n'a pas été témoin direct : l'attestation perd alors sa valeur probante.
Omettre la photocopie de la pièce d'identité, qui rend l'attestation irrecevable en pratique.
Taper l'attestation à l'ordinateur alors que la rédaction manuscrite est attendue.
Ne pas mentionner le lien de parenté, d'alliance, de subordination ou d'intérêt avec l'une des parties : le juge doit pouvoir en apprécier la portée.
Porter des appréciations ou des jugements de valeur au lieu de s'en tenir aux faits.

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