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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
✅ Guide Remplissage
Numéro RNA (répertoire national des associations) de l'association
Statuts à jour et procès-verbal de l'assemblée ayant voté la décision
Liste des dirigeants avec leurs coordonnées
Budget prévisionnel et comptes du dernier exercice pour une demande de subvention
Relevé d'identité bancaire au nom de l'association
⚠️ À Retenir
Utiliser les formulaires nationaux en Alsace-Moselle, où le régime diffère
Renseigner le numéro RNA sur une déclaration de création, où il n'existe pas encore
Déclarer un changement de dirigeants au-delà du délai de 3 mois
Demander une subvention sans joindre le compte rendu financier de la précédente
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