Association : compte-rendu financier de subvention
Le compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant de la conformité des dépenses opérées à l'objet de la subvention.
✅ Guide Remplissage
Numéro RNA (répertoire national des associations) de l'association
Statuts à jour et procès-verbal de l'assemblée ayant voté la décision
Liste des dirigeants avec leurs coordonnées
Budget prévisionnel et comptes du dernier exercice pour une demande de subvention
Relevé d'identité bancaire au nom de l'association
⚠️ À Retenir
Utiliser les formulaires nationaux en Alsace-Moselle, où le régime diffère
Renseigner le numéro RNA sur une déclaration de création, où il n'existe pas encore
Déclarer un changement de dirigeants au-delà du délai de 3 mois
Demander une subvention sans joindre le compte rendu financier de la précédente
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