Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
✅ Guide Remplissage
Numéro RNA (répertoire national des associations) de l'association
Statuts à jour et procès-verbal de l'assemblée ayant voté la décision
Liste des dirigeants avec leurs coordonnées
Budget prévisionnel et comptes du dernier exercice pour une demande de subvention
Relevé d'identité bancaire au nom de l'association
⚠️ À Retenir
Utiliser les formulaires nationaux en Alsace-Moselle, où le régime diffère
Renseigner le numéro RNA sur une déclaration de création, où il n'existe pas encore
Déclarer un changement de dirigeants au-delà du délai de 3 mois
Demander une subvention sans joindre le compte rendu financier de la précédente
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