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Formulaires CERFA association loi 1901

CERFA 12156 Association : demande de subvention Permet de demander une subvention par courrier auprès de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'autres organismes
CERFA 13971 Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration… Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de do…
CERFA 13972 Modification d'une association Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - pub…
CERFA 15059 Association : compte-rendu financier de subvention Le compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant de la conformité des dépenses opérées…

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