Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture. Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité. Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli. La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) pour les établissements situés en métropole ou à la Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour les départements d’Outre-mer.
✅ Guide Remplissage
Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation de l'entreprise
Pièce d'identité du dirigeant et justificatif de son pouvoir
Bail commercial ou titre d'occupation du local
Plan des locaux et description de l'activité exercée
Attestation de formation obligatoire, notamment pour les débits de boissons
⚠️ À Retenir
Déposer la déclaration après l'ouverture au public alors qu'elle est préalable
Omettre le permis d'exploitation exigé pour un débit de boissons
Décrire l'activité de façon trop vague pour permettre l'instruction
Ignorer les règles d'accessibilité et de sécurité propres aux établissements recevant du public
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