6 formulaires

Formulaires CERFA entreprise, commerce et établissement

CERFA 13984 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d…
CERFA 11542 Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer… Tout établissement qui souhaite proposer des boissons alcooliques à la vente, doit effectuer cette déclaration. Elle doi…
CERFA 11543 Récépissé de déclaration d'ouverture Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer …
CERFA 13939 Déclaration préalable d'une vente au déballage Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire
CERFA 13982 Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, les exploitants mettant sur le marché des denrées animales ou d’or…
CERFA 15497 Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation… Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipeme…

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